Le gouvernement ne semble pas avoir tiré les leçons du ras-le-bol fiscal inédit qui traverse notre pays. La seule réponse de la majorité face à la crise qui paralyse aujourd’hui la France, c’est d’augmenter encore les taxes et les impôts. Sont évoqués l’alourdissement des droits de succession, la taxation de la revente des résidences principales, la réduction des crédits d’impôt pour les familles, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, la hausse de l’Impôt sur la fortune immobilière ou encore le retour des hausses de la « taxe carbone » sur les carburants et le chauffage (promue par quatre membres du gouvernement, le délégué général d’En marche et 80 députés de la majorité)…
Pour notre famille politique, l’enseignement principal de la crise que nous traversons, c’est l’urgence de s’attaquer au problème fondamental de notre pays : son double record européen de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Aux Républicains, nous avons un objectif clair : moins de gaspillage de l’argent public pour moins d’impôts.
Les constats :
1. Chiffres macroéconomiques :
• La dépense publique augmente encore plus que sous François Hollande : + 44 milliards d’euros en 2018-2019 contre + 28 milliards d’euros en 2013-2014 selon la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Le nombre de fonctionnaires d’Etat n’a baissé que de 0,25% depuis l’élection d’Emmanuel Macron (6 100 postes non remplacés en 2018-2019 sur 2,4 millions). L’engagement de réduire de 50 000 le nombre de fonctionnaires d’Etat sur le mandat n’est pas tenu.
• En novembre 2018, Eurostat et l’OCDE ont indiqué que la France était n°1 des prélèvements obligatoires (en 2017). Selon l’Insee, la France a également atteint un record historique : plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires (45,3% du PIB en 2017). En 2018, Emmanuel Macron a encore augmenté les prélèvements obligatoires sur les ménages à hauteur de 4,5 milliards d’euros selon l’Insee.
• Pour la première fois, la France aura cette année le déficit public le plus élevé de tous les pays de la zone euro (devant l’Italie dont le déficit est attendu à 2,9 %). Le gouvernement espère « contenir le déficit à environ 3,2 % pour 2019 ». De l’aveu même d’Edouard Philippe, de l’ordre de 60% des annonces nouvelles d’Emmanuel Macron seront financées par le déficit, c’est-à-dire par les impôts de demain.
• La dette continue d’augmenter (pour approcher 100% du PIB) « à rebours de la quasi-totalité des pays européens » selon le Haut conseil des finances publiques. La dette publique de la France s’approche des 100% du PIB (99,3% du PIB au 30 septembre 2018). La dette a augmenté de plus de 100 milliards d’euros depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
• Le commerce extérieur de la France s’est encore dégradé, ce qui démontre la persistance de la sous-compétitivité chronique de notre économie :59,9 milliards d’euros de déficit extérieur en 2018 (contre 57,8 milliards d’euros en 2017). La France a le déficit commercial le plus élevé de la zone euro.
2. Sur les ménages :
• Les retraités sont les grands perdants de la politique d’Emmanuel Macron. Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne de ne « pas faire d’économies sur le dos des retraités » et de « préserver leur niveau de vie » ; il avait promis une fois président de ne demander des efforts qu’aux retraités « les plus aisés ». Résultat : l’acharnement contre nos aînés est sans précédent. Sur la CSG, Emmanuel Macron a fait marche arrière pour une partie des retraités mais la désindexation des pensions s’applique depuis le 1er janvier à 9 retraités sur 10. Selon l’Institut des politiques, deux retraités sur trois perdent du pouvoir d’achat à cause de la politique d’Emmanuel Macron. Ce n’est pas acceptable. Selon l’Insee, la perte de pouvoir d’achat pour les ménages de retraités a été de 390 € en moyenne de janvier à octobre 2018. Pour un couple de retraités ayant chacun une pension de 1 500 €, la perte de pouvoir d’achat excède 1 100 € par an (660 € par la hausse de CSG et 497 € par la désindexation des pensions). La retraite n’est pas un privilège, mais un droit, le fruit d’une vie de travail.
• Dans la continuité avec François Hollande, la politique familiale est progressivement détricotée : baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) de 8,5%, baisse du plafond de la PAJE et de la prime de naissance, désindexation des prestations familiales (dont les allocations familiales). Pour la quatrième année consécutive, le nombre de naissances a baissé en 2018.
3. Sur les entreprises :
• Le taux d’imposition des entreprises est le plus élevé d’Europe selon la Banque mondiale (60%) en 2018, deux fois plus qu’au Royaume-Uni (30%), 20 points de plus que la moyenne européenne de (40%).
• Les motifs d’inquiétude pour les entreprises se multiplient : le prélèvement à la source a engendré jusqu’à 1,2 milliard de coûts de gestion supplémentaires cette année ; des baisses de charge sur les bas salaires ont été reportées (2 milliards d’euros) ; sont évoquées la prise en charge par les employeurs des arrêts maladie ou la surtaxation des contrats courts.
Nos propositions :
1. Nos propositions pour réduire la dépense publique de 20 milliards d’euros par an :
• Porter progressivement le temps de travail à 39 heures par semaine dans la fonction publique et diminuer les effectifs en dehors du régalien qu’il faut renforcer et de la santé qu’il faut sanctuariser (2,4 milliards d’euros d’économies la première année, 10,6 milliards d’euros par an à terme dont la moitié pourrait être consacrée à des revalorisations salariales au mérite), avec suppression de la surrémunération des temps partiels (800 millions d’euros d’économies par an) et instauration de 3 jours de carence comme pour les salariés du privé (400 millions d’économies par an).
• Baisser le train de vie de l’État en rationalisant le parc immobilier public (1 milliard d’euros d’économies par an), en optimisant les achats publics (500 millions d’euros d’économies par an), en accélérant la digitalisation des administrations (500 millions d’euros d’économies par an) et en vendant la moitié du parc automobile administratif (500 millions d’euros d’économies par an).
• Réformer les retraites en alignant le mode de calcul du public sur le privé et en supprimant les régimes spéciaux, ce qui générera aussi des économies de gestion (5 milliards par an à terme) alors que la réforme des retraites du gouvernement sera « à enveloppe constante ».
• Améliorer la prévention santé (300 millions d’euros d’économies par an), développer les parcours de soin et l’e-santé (1 milliard d’euros d’économies la première année et 5 milliards d’euros par an à terme).
• Sortir de l’assistanat et valoriser le travail par une aide sociale unique (5 milliards d’euros d’économies par an sur les seuls coûts de gestion). Il existe aujourd’hui 47 aides sous conditions de ressources dont le coût avoisine 100 milliards d’euros.
• Responsabiliser les bénéficiaires de la santé gratuite (CMU-C) par une participation forfaitaire de 1 € par acte (300 millions d’euros d’économies par an), durcir et systématiser les sanctions pour les chômeurs qui refusent de chercher un emploi (1 milliard d’euros d’économies par an) et réformer le régime des intermittents en luttant contre les abus (500 millions d’euros d’économies par an).
• Lutter implacablement contre les fraudes sociale et fiscale (1 milliard d’euros dès la première année), notamment la fraude documentaire des individus nés à l’étranger.
• Supprimer l’Aide médicale d’État (AME) pour ne prendre en charge que les soins d’urgence (800 millions d’euros d’économies par an) et conditionner à 3 ans de cotisations l’accès des étrangers aux prestations sociales non contributives : RSA, ASPA, allocations logement et allocations familiales… (2 milliards d’euros d’économies par an).
• Réduire le financement public des syndicats pour rejoindre la moyenne européenne (1 milliard d’euros d’économies par an).
2. Nos propositions pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et des retraités :
• Baisser les impôts des classes moyennes, en commençant par baisser de 10% l’impôt sur le revenu.
• Alors que notre système fiscal est illisible et imprévisible (350 impôts et taxes, des niches fiscales partout), il faut engager sa remise à plat : supprimer des taxes, baisser les impôts, réduire le nombre de tranches.
• Annuler la hausse de la CSG pour tous les retraités sans exception.
• Revaloriser immédiatement le niveau de toutes les pensions de retraite et des allocations familiales au niveau de l’inflation (réindexation des pensions de retraite et des prestations familiales).
• Rétablir la demi-part des veuves pour préserver le niveau de vie des retraitées qui ont souvent moins cotisé que leur époux.
• Rétablir les allocations familiales pour tous et relever le plafond du quotient familial à 3 000 €.
• Défiscaliser et désocialiser totalement les heures supplémentaires : les salariés qui font des heures supplémentaires ne doivent plus payer la CSG et la CRDS, comme sous Nicolas Sarkozy.
• Baisser massivement les impôts de production, aujourd’hui trois fois supérieurs à ceux de nos voisins. Ces impôts plombent notre production industrielle.